Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.Atlande.eu.

 

1. Commandes

Vous pouvez acheter sur le site des Editions Atlande des ouvrages « papier » (manuels scolaires, livres en vente dans notre espace librairie) qui vous sont expédiés par la Poste dans les 48h ouvrées qui suivent la réception de votre règlement ;

Par courrier : Editions Atlande – 1 Bd du Château - 92200 Neuilly

Une fois votre commande saisie sur le site des Editions Atlande, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

 

 

2. Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les articles ayant une date de livraison différée seront livrés dans un délai maximum de 48 heures à compter de la parution ou de la réimpression de l'ouvrage concerné.

 

Les ouvrages précommandés (payés avant parution) seront expédiés dans les 48h qui suivent leur parution. Les dates de parution ne sont, sauf exception, connues à l'avance que par saison (automne, hiver, printemps, été) telles que définies par le calendrier commun. Les ouvrages proposés à la précommande sont à paraître dans la saison en cours ou dans la suivante. Toute précommande peut donner lieu à demande de remboursement en cas de parution au-delà de la saison annoncée. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix des Editions Atlande, au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement une fois la saison de programmation écoulée ou directement en cas d'annulation de parution.

 

3. Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.Atlande.eu s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété des Editions Atlande jusqu'au complet paiement du prix.




4. Frais de port

Les frais de port sont offerts.

5. Validation

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Les Editions Atlande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Editions Atlande et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Editions Atlande se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

 

6. Livraison et délais

La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : la disponibilité dans nos stocks et le délai postal. Pour chaque commande, nous vous avisons, par courrier électronique, du délai prévu.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement de la Poste est compris :

◊ entre deux et dix jours pour un envoi en France métropolitaine ;
◊ entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union européenne ou ailleurs dans le monde.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les publications et les ouvrages sont expédiés à réception du règlement.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison : la facture est systématiquement jointe au(x) produit(s).

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard / Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, ou en imprimant cette page, en la remplissant et en l’adressant par fax à l’attention du service « Vente à distance » Editions Atlande au 01 46 24 90 47. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 01 46 24 07 15. Avant de valider votre mode de paiement et de poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française à l’ordre de Atlande. Le chèque doit accompagner le bon de commande imprimable. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de commande, il est indispensable de rappeler le numéro de la commande avec votre règlement. Si au-delà de 30 jours, le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera annulée.

Pour commander des produits par courrier :

Editions Atlande
1 bd du Château
92200 Neuilly

 

Notre site utilise le système de sécurisation de commerce électronique Paybox. Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site des Editions Atlande, la page dans laquelle vous saisissez votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL 128 bits (Secure Socket Layer).

 

 

 

9. Qualité

Les articles fournis par Les Editions Atlande sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, Les Editions Atlande se proposent de vous rembourser ou de vous échanger l'article. Ce dernier doit, pour cela, être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à votre charge.

Adresse de renvoi :
Editions Atlande

1 Bd du Château

92200 Neuilly


Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens par le consommateur.

Les Editions Atlande s'engagent cependant à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine.
Si vous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

 

 

10. Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Toute commande reçue sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

 

Pour le SUIVI DE VOTRE COMMANDE, joignez nous à l'adresse suivante:

. téléphone : 01 46 24 07 15

. télécopie : 01 46 24 90 47

 

 

 

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Editions Atlande ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site Atlande.eu ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Atlande ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Editions Atlande ne sauraient être tenues pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à internet. Elles ne sauraient notamment être tenues responsables des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de leur internet.
Les Editions Atlande ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.Atlande.eu. Les Editions Atlande dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Atlande.eu sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé es autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.Atlande.eu.

 

 

13. Droit applicable - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Nanterre, tribunaux du siège social des Editions Atlande où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "oui, j'accepte les conditions de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
o le client coche la case "oui, j'accepte les conditions de vente" ;
o le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

 

 

14. Informations nominatives


Le site www.Atlande.eu est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1981626

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Les fichiers des Editions Atlande sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à l'adresse webmaster@Atlande.eu ou par courrier à Editions Atlande, 1 Bd du Château, 92200 Neuilly.
Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données (sessions PHP) nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.