De l’utilité des zones d’ombre des constitutions

18,00 €

TTC

Par Jean-René Garcia

Livraison en lettre suivie

France met. & monde : 3€ jusqu'à 25€, 6€ jusqu'à 50€, 9€ jusqu'à 100€, 12€ au-delà 100€ DOM-TOM : 8€

Les incertitudes politiques françaises ont relancé les débats sur les lectures de notre constitution. Sa longévité s’explique largement par sa plasticité, le flou permettant de s’adapter aux circonstances. Reprenant le débat dans lequel on peut opposer les principes de séparation des pouvoirs chers à Montesquieu et les préceptes de gouvernement efficace prônés par Machiavel, Jean-René Garcia le nourrit de son expérience du sérail politique et de la distance que lui confère sa position d'universitaire. Il convoque aussi bien Kant, Althusser, Maurice Hauriou, Walter Benjamin et Carl Schmitt que de nombreux exemples vécus. Les notions de peuple, de légitimité, de force, d’état d’exception sont intelligemment questionnées et reliées dans une perspective à la fois historique et philosophique. L’auteur dresse un parallèle intéressant entre les constitutions et les pratiques de deux pays qui se veulent un phare en matière de démocratie, la France et les États-Unis.

Fiche technique

Référence: 480018
ISBN: 9782384280186
Hauteur :: 17,8 cm
Largeur :: 12 cm
Nombre de pages :: 128
Reliure :: broché

AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

FORCE ET CONSTITUTION

L’ALLÉGORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHEZ MONTESQUIEU
LIBERTÉ ET SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
MONTESQUIEU CHEZ ALTHUSSER, UNE QUATRIÈME PUISSANCE :
“LE PEUPLE” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
ALLÉGORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
CONCEPTION DE LA FORCE DANS LA CONSTITUTION CHEZ KANT
GENÈSE DE LA FORCE COMME PUISSANCE D’ACTION . . . . . . . . . . . . . . . 30
HANNAH ARENDT, VISION DE LA CONSTITUTION CHEZ KANT . . . . . . . . 35
FORCE, VIOLENCE ET LÉGITIMITÉ :
“PAS DE DROIT SANS LA FORCE, PAS DE FORCE SANS CONTRAINTE” . . . . 38
UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE” DE LA CONSTITUTION
ET ÉTAT D’EXCEPTION
HOBBES, ÉTAT DE NATURE ET ÉTAT D’EXCEPTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
L’ÉTAT D’EXCEPTION :
CONTROVERSE ENTRE CARL SCHMITT ET WALTER BENJAMIN . . . . . . . . . 45

L’EXÉCUTIF,
VECTEUR DE LA FORCE DANS LA CONSTITUTION

CONSTITUTION ET SYLLOGISME KANTIEN
DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
LE LÉGISLATIF “LA MAJEURE” ET L’EXÉCUTIF “LA MINEURE” . . . . . . . . . 51
L’UNIFICATION D’UNE MULTITUDE : LE PEUPLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
L’APORIE DE LA FORCE : LIBÉRER ET CONTRAINDRE . . . . . . . . . . . . . . . . 54
LA CONCEPTUALISATION DES “ZONES D’OMBRE”
CHEZ MACHIAVEL ET HARVEY MANSFIELD
POUVOIR EXÉCUTIF ET “ZONES D’OMBRE” CHEZ HARVEY MANSFIELD . . 58
LA FORCE DE L’EXÉCUTIF CHEZ MACHIAVEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

L’ÉVOLUTION DIALECTIQUE DE L’EXÉCUTIF
RAYMOND CARRÉ DE MALBERG :
L’EXÉCUTIF SUBORDONNÉ AU LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
JOSEPH BARTHÉLÉMY : L’EXÉCUTIF S’AUTONOMISE . . . . . . . . . . . . . . . . 73
MAURICE HAURIOU : LA PRIMAUTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF . . . . . . . . . . 76
LES “ZONES D’OMBRE” DANS LES CONSTITUTIONS
DES RÉPUBLIQUES MODERNES À RÉGIME REPRÉSENTATIF
DES “ZONES D’OMBRE” DANS LA CONSTITUTION AMÉRICAINE
L’ORIGINE DES “ZONES D’OMBRE”
DANS LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DE 1778 : THE FEDERALIST . . . . . . 87
EXEMPLES DE L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
PAR L’EXÉCUTIF AMÉRICAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

DE L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE

L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE” PAR LE GÉNÉRAL DE GAULLE . . . 96
LES “ZONES D’OMBRE” EN PÉRIODE DE COHABITATION . . . . . . . . . . . . . 98
L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
PAR LES DERNIERS GOUVERNEMENTS (2022-…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
CONSIDÉRATIONS FINALES :
CRISE DU RÉGIME REPRÉSENTATIF ET FRACTALISATION DU PEUPLE . . .106
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113
GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119
OUVRAGES ET ARTICLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
INTERNET, FILMOGRAPHIE, DISCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Jean-René Garcia est conseiller spécial auprès de la secrétaire perpétuelle honoraire de l’Académie des Sciences. Il a été vice-doyen de la Sorbonne Paris-Nord et membre de divers cabinets ministériels. Il est notamment l’auteur de Les Amériques, des Constitutions aux démocraties, Philosophie du droit des Amériques (MSH, 2015).

[…] François Bayrou est nommé le 13 décembre Premier ministre par Emmanuel Macron. Là encore, le Premier ministre n’annoncera pas la composition définitive de son gouvernement tout de suite. Lors du laps de temps entre la nomination du Premier ministre des deux gouvernements Barnier et Bayrou, aucune politique budgétaire ne peut être adoptée pour le pays. Il faudra attendre février 2025 et l’utilisation de l’article 49-3 de la constitution pour que le gouvernement de François Bayrou puisse proposer un budget au Parlement. Mais ce qui est important de souligner ici, c’est que dans le cadre de ce système politique, les citoyens français n’ont pas leur mot à dire ni dans les négociations et combinaisons politiques des partis représentés au Parlement, ni dans les décisions de l’exécutif quant au choix du Premier ministre. La France n’a pas été véritablement gouvernée pendant ce laps de temps, laissant aux hauts fonctionnaires le soin de “gérer les affaires courantes de l’État”. Le Premier ministre François Bayrou a présenté son discours de politique générale le 14 janvier au Parlement sans la soumettre à un vote de confiance. Le 16 janvier, une motion de censure est votée contre le premier Ministre mais n’obtient pas de majorité absolue au Parlement, lui accordant un “sursis”. Ici, les “zones d’ombre” et les négociations pour la stabilité parlementaire, avec différentes combinaisons politiques pour que le gouvernement du Premier ministre François Bayrou ne soit pas censuré, ont renforcé la méfiance d’une grande partie du peuple. La confiance, moteur de l’économie, n’est plus au rendez-vous. Les limites du régime représentatif semblent véritablement atteintes.